Les prestations sont définies par l’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques : « Les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l’immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l’intérieur, de la santé, de l’environnement et du logement »

Selon l’ébauche de la circulaire d’application de l’arrêté du 7 septembre 2009, on entend par :

• Vidange : opération consistant à extraire les matières de vidange de l’installation d’assainissement non collectif
• Entretien : opération consistant notamment au nettoyage des fosses. L’entretien est donc une notion plus large que la vidange, qui inclut cette dernière et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs. Seule l’activité de vidange fait l’objet d’une obligation d’agrément.

La Loi Grenelle II de juillet 2012 modifie le Code de la Santé publique – article L 1331-1-1. Elle intègre une notion de responsabilisation en remplaçant « le particulier fait assurer l’entretien… » par « le particulier assure l’entretien… » Il est donc important de faire réaliser par un professionnel compétent.

L’entretien incombe aux propriétaires. Cependant, cette charge peut être répercutée en tant que charge locative sur le locataire : réparation locative (Décret n°87-712 du 26 août 1987 ) Par ailleurs, la vidange peut être demandée au départ de l’occupant et mentionnée comme telle dans le contrat de location (même s’il n’y a pas de justification technique)

Les opérations d’entretien sont variables selon les procédés :

• Curage du réseau de distribution,
• Vidange du décanteur,
• Maintenance des équipements électromécaniques,
• Aération et retournement du milieu filtrant (scarification),
• …

Auparavant, l’arrêté du 6 mai 1996 préconisait une vidange tout les 4 ans. Cependant, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié a revu cette notion de délais en préconisant une vérification et un entretien aussi souvent que nécessaire.

Divers organismes peuvent répondre aux questions relatives à votre installation d’assainissement non collectif :

• le SPANC (service public d’assainissement non collectif) : Information des usagers du service et réalisation de documents,
• Bureaux d’études : Conseil au maître d’ouvrage,
• Fabricants : Information dans le cadre des notices techniques des produits, sites Internet, plaquettes,…
• Installateurs : Information dans le « guide de l’installation ».

Plusieurs raisons :

• pas de logique technique : les installations sont toutes différentes (équipements, dimensionnement, sol, nappe, mise en œuvre, type d’immeuble, taux d’occupation, utilisateurs, entretien, …)
• pas de logique de développement durable : pourquoi vidanger si ce n’est pas nécessaire ? (coût, consommation de carburant, dégagement de C02, traitement des déchets, remise en eau potable de la fosse, …)
• risques de dysfonctionnement : une vidange tous les 4 ans peut être insuffisante selon les cas (sous-dimensionnement, sur-utilisation , …)

Les clients veulent une fosse nettoyée et propre après le passage d’un vidangeur. Or, les bactéries qui dégradent les boues sont spécifiques et très longues à se développer. Les retirer complètement apparaît donc comme une erreur technique.

La périodicité de vidange du décanteur ou de la fosse toutes eaux est à adapter en fonction de la hauteur de boues. Pour une bonne utilisation, elle ne doit pas dépasser 30 ou 50 % du volume utile. Il n’y a plus de fréquence de vidange. Celle-ci se fait en fonction du volume de boues. Si le volume de boues dans la fosse est faible, la vidange n’est pas nécessaire, donc la preuve de vidange n’est pas nécessaire…

La vidange d’une installation est différente d’un simple pompage de la fosse. la prestation comprend les étapes suivantes :

• vidange de la fosse en laissant quelques centimètre de boues (attention : la vidange à niveau constant n’existe pas)
• nettoyage du décolloïdeur (préfiltre) et des regards (boîtes)
• vérification des écoulements
• constat des dysfonctionnements, anomalies et casses
• remise en eau à faire ou, a minima, demander au client de le faire. A cela peut s’ajouter un débouchage de canalisations. Dans ce cas, il faut retirer le bouchon et le maximum des incrustations dans les canalisations (ce n’est pas uniquement rétablir l’écoulement momentanément)

NON ! Un agrément est une nécessité mais il n’est pas suffisant… l’agréement ne distingue aucune notion de qualité, règles de l’art, protection de l’environnement ou satisfaction client…

Ce sont les labels dont Qualitass et les Chartes départementales qui prouvent la qualité du travail effectué.

Pour un bon fonctionnement de vos ouvrages d’assainissement, il est fortement déconseillé de déverser les produits suivants :

• huiles, graisses (moteur, friture…),
• cires et résines,
• peintures et solvants,
• produits pétroliers,
• pesticides de tous types, – tous produits toxiques

Pour faciliter l’intervention de nos opérateurs et pour éviter tout dysfonctionnement, voici une liste de recommandations :

• Laisser accessibles tous les regards de la filière.
• Ne pas bitumer la zone d’implantation du traitement mais la laisser en zone enherbée.
• Ne pas circuler, stationner, ou stocker des charges lourdes sur la filière.
• Ne pas planter d’arbres ou d’arbustes à moins de 3 m des ouvrages afin que les racines ne les détériorent pas.
• Ne pas installer de puits ou captages pouvant servir à la consommation d’eau potable à moins de 35 m de la filière d’assainissement

Il est nécessaire de bien ventiller pour la pérennité des ouvrages et pour votre sécurité (Fosse génère un gaz toxique appelé H2S) Dans un premier temps, il faut vérifier la ventilation, puis s’assurer que tous les siphons sont en eau. Enfin, faire vidanger, si nécessaire, la fosse toutes eaux et le bac à graisse si l’odeur ne disparait pas.

Il a 1 milliard de germes par litre d’eaux usées ! Les activateurs cellulosiques permettent la destruction du papier mais n’affecte pas la faune présente dans la fosse. Par conséquent, cela ne peut pas nuire à la fosse et n’a aucun rôle sur les boues.

Le contôle des installations d’assainissement non collectif est une des missions du SPANC (arrêté du 7 septembre 2009 & arrêté du 27 avril 2012). il doit vérifier les installations (article 2), et repérer les défauts d’entretien dans le cadre :

• Contrôle périodique (article.3),
• Diagnostic du bon fonctionnement et de l’entretien (article.4),
• Vérification de conception et d’exécution (article 5).

Pour les matières de vidange, l’opérateur doit vous remettre bordereau. Pour les opérations d’entretien il s’agit d’une consignation par écrit.